Conditions générales
Taxibeat offre ses services dans le cadre des Conditions d'utilisation suivantes (ci-après collectivement dénommées l'"Accord") qui constituent un accord juridique entre vous et Taxibeat Limited, une société britannique, ou l'entité appropriée (la "Société"). Vous devriez lire attentivement et n'utiliser les services de Taxibeat que si vous acceptez ces conditions. En utilisant le logiciel, vous acceptez d'être légalement lié par cet accord et la déclaration de confidentialité qui y est énoncée, comme si vous les aviez signés.
Nous sommes constamment à la recherche des moyens d'améliorer et d'agrandir Taxibeat. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Les conditions modifiées seront applicables dès leur publication. Toute utilisation après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions. Les nouvelles conditions d'utilisation sont toujours disponibles ici (sur taxibeat.com/terms).
Ces conditions d'utilisations s'appliquent à tous nos services directement ou indirectement (par l'intermédiaire de distributeurs) disponibles en ligne, sur tout appareil mobile, par e-mail ou par téléphone. En accédant, naviguant et en utilisant notre site Web, notre application mobile ou n'importe laquelle de nos applications sur toute plateforme (ci-après collectivement dénommée le « Logiciel ») et/ou en réalisant une réservation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales énoncées ci-dessous (y compris la déclaration de confidentialité).
Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, y compris notre déclaration de confidentialité et vous ne souhaitez pas y être lié, n'installez pas notre application et/ou effacez-la, ainsi que toute partie de celle-ci, sur votre téléphone mobile ou sur votre ordinateur, et ne l'utilisez pas de quelque façon que ce soit.
Le Logiciel appartient, est exploité et fourni par Taxibeat Limited et est prévu pour votre usage personnel, non-commercial uniquement, sous réserve des modalités et conditions énoncées ci-dessous.
1. Définitions et interprétation
Aux fins du présent Accord, les définitions suivantes s'appliquent :
"nous", "notre", "nos" et "Société" se rapportent à Taxibeat Ltd et ses partenaires affiliés (distributeurs).
"vous", "votre", “vos” et “Passager(s)” se rapportent au client utilisant/réservant un taxi par le biais de nos applications mobiles ou de notre site web.
"Logiciel" se rapporte aux applications mobiles et web appartenant à Taxibeat Ltd et utilisées pour réserver un taxi.
"Chauffeur(s)” se rapporte à un chauffeur de taxi privé agréé qui s'est inscrit comme chauffeur et a été accepté par Taxibeat.
"Utilisateur(s)" se rapporte à tout utilisateur du Logiciel, vous y compris vous.
Les "services de Taxibeat" se rapportent aux services fournis par Taxibeat par l'utilisation de son Logiciel.
Les "services de Taxi” se rapportent aux services de transport fournis par les chauffeurs à leurs passagers.
2. Portée de notre service
Par le biais du logiciel, nous fournissons une plateforme en ligne grâce à laquelle les chauffeurs de taxi ont la possibilité de recevoir des commandes de transport et la possibilité de contacter directement les passagers potentiels cherchant un taxi par le biais de Taxibeat.
A cet effet, vos données d'identification seront transmises aux passagers à chaque fois qu'ils chercheront un taxi par le biais Taxibeat. Le passager pourra consulter vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre photographie, votre numéro d'immatriculation, le type de votre véhicule, votre emplacement actuel, les langues que vous parlées, divers services fournis tels que l'air conditionné, les chargeurs de téléphones mobiles, savoir si vous acceptez les animaux de compagnie, voir les commentaires des passagers et le nombre d'évaluations. Dès que vous démarrez le logiciel et que vous indiquez votre statut comme étant "Disponible", votre position peut être identifié par tous les passagers et les autres utilisateurs. Les informations de géolocalisation du passager vous seront indiquées après que le passager vous aura hélé grâce au logiciel Taxibeat.
Nous ne sommes pas un opérateur de location privé agréé, ni un transporteur et nous ne fournissons pas de services de transport. Nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire entre vous et les chauffeurs de taxi. À partir du moment où vous effectuez votre réservation par le biais Taxibeat Ltd, vous entrez en relation directe contractuelle (juridiquement contraignante) avec le chauffeur de taxi que vous réservez. Il est de votre ressort d'offrir des services de transport pouvant être prévus grâce à l'utilisation du logiciel ou des services de Taxibeat. Taxibeat offre des informations et une méthode pour obtenir des passagers, mais ne fournit pas de services de taxis ni n'agit de quelque façon que ce soit en tant que transporteur ; Taxibeat n'a aucune responsabilité ni aucune obligation envers les passagers utilisant Taxibeat.
Lors de la prestation de nos services, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations qui nous sont fournies par les utilisateurs. Dès lors, les utilisateurs ont l'entière responsabilité de nous informer de la mise à jour de leurs informations et indiquent directement s'ils sont disponibles, ce qui est affiché sur notre logiciel. Bien que nous utilisions tous les moyens raisonnables à notre disposition pour fournir nos services de Taxibeat, nous ne vérifions pas, et ne pouvons garantir, que toutes les informations soient exactes ou complètes, et nous ne pouvons pas être tenus responsables des erreurs (y compris les erreurs évidentes et typographiques), des interruptions (qu'elles soient dues à une panne (temporaire et / ou partielle), des réparations, une mise à jour ou à l'entretien de nos logiciels ou autres), des renseignements inexacts, trompeurs ou mensongers ou la non-livraison des informations). Chaque utilisateur demeure responsable en tout temps de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations (descriptives) affichées sur notre logiciel. Notre logiciel ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une recommandation ou une approbation de la qualité, du niveau de service ou d'une qualification de tout utilisateur mis à disposition.
Nos services sont mis à disposition pour un usage personnel et non commercial uniquement. Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à revendre, utiliser, copier, surveiller, afficher, télécharger ou reproduire tout contenu, toutes informations ou tous, logiciels, produits ou services disponibles sur notre logiciel à des fins commerciales ou d'activités concurrentielles.
3. Charges
Sous réserve des dispositions de cet accord, le chauffeur doit payer à Taxibeat le montant déclaré dans la section des chauffeurs du site du pays concerné pour chaque trajet que vous réservez par l'intermédiaire du service de Taxibeat, s'agissant d'une commission pour l'utilisation des services de Taxibeat. Le chiffre d'affaires réalisé avec la commande de transport obtenu est immatériel.
Les courses que vous réservez par le biais du service de Taxibeat seront calculées par le logiciel et totalisées à la fin de chaque mois. Vous pouvez accéder à tout moment, par l'intermédiaire de votre logiciel installé, à votre solde indiquant e montant total dû à Taxibeat, selon ce qui précède, en ce qui concerne les courses que vous réservez par le biais du service de Taxibeat.
Vous devrez effectuer le paiement des services rendus le mois précédent, dans les dix premiers jours calendaires (10) de chaque mois.
Tout retard ou défaut de payer une facture, pour toute raison, donnera le droit à Taxibeat d'augmenter le montant total dû d'un intérêt de retard de 1% (un pourcent) par mois. Dans ces cas-là, Taxibeat peut également, à sa seule discrétion, suspendre ou annuler votre accès au logiciel.
Le chauffeur est responsable des impôts, taxes et redevances liées au paiement de la commission ci-dessus.
Notre service aux passagers est gratuit. Contrairement à de nombreux tiers, nous ne vous facturons pas pour l'utilisation de notre service ni n'ajoutons aucun frais de réservation des taxis. Nous ne vous facturons pas, car vous paierez le chauffeur directement
4. Confidentialité
Taxibeat utilise des normes éthiques élevées et respecte votre vie privée. À l'exception des divulgations requises par la loi dans toute juridiction compétente, nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement. Cependant, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles à nos sociétés affiliées (sociétés dans et en dehors de l'Union européenne), y compris aux employés de notre sociétés et de nos sociétés affiliées, et nos agents et représentants de confiance qui ont accès à ces informations avec notre autorisation et qui ont besoin de connaître ou d'avoir accès à ces informations pour vous fournir notre service (y compris les services à la clientèle et d'enquête interne (audit/conformité)). Veuillez consulter notre déclaration de confidentialité pour plus d'informations.
5. Inscription et utilisation du site web
Vous ne pouvez utiliser Taxibeat que si vous êtes inscrit.
Seules les personnes qui en ont légalement le droit peuvent s'inscrire sur Taxibeat. Si vous résidez dans une juridiction qui limite l'utilisation des services en raison de l'âge, ou restreint la capacité à conclure des accords comme celui-ci en raison de l'âge, vous devez respecter ces limites d'âge et vous ne devez pas utiliser le Logiciel et le Service. Si vous n'êtes pas légalement en droit et/ou que votre compte a été suspendu ou supprimé, temporairement ou définitivement, vous ne pouvez pas vous inscrire.
Vous êtes également lié par les règlements applicables à votre situation relativement à l'utilisation des services de Taxibeat, en particulier les lois locales, les tarifs et les règles tarifaires applicables au transport en taxi. Vous ne devez accepter les commandes de transport que dans la mesure où vous êtes en conformité avec les dispositions applicables.
Vous ne pouvez utiliser le logiciel que si vous possédez toutes les approbations nécessaires pour le transport en taxi ou si vous êtes employé par le titulaire de cette autorisation, et vous devez observer et respecter toutes les exigences légales régissant le transport en taxi. Vous devez pouvoir fournir la preuve de ces exigences préalables à tout moment, sur la demande d'un utilisateur ou de Taxibeat. En outre, un utilisateur qui est un employé doit s'assurer que son employeur (service de taxis) approuve l'utilisation du logiciel. Toute modification à cet égard doit être signalée à Taxibeat rapidement. Les exigences applicables du code de la route doivent être respectées lors de son utilisation.
Vous devez remplir le formulaire d'inscription disponible sur notre logiciel, si vous êtes intéressé par l'utilisation nos services en tant que passager ou en tant que chauffeur. Les formulaires pour les passagers sont différents de ceux des chauffeurs.
En vous inscrivant sur Taxibeat, vous acceptez de :
1. fournir des informations véridiques, exactes, complètes et actualisées vous concernant sur le formulaire d'inscription, et les mettre à jour chaque fois que nécessaire. Taxibeat n'est pas tenu de surveiller ou de contrôler l'exactitude des informations fournies. Si toute information fournie n'est pas en conformité avec ces dispositions ou si Taxibeat a des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements ne sont pas conformes, Taxibeat a le droit de refuser votre inscription, que ce soit en tant que passager ou en tant que chauffeur, et de suspendre ou de résilier immédiatement, sans préavis, l'inscription de votre compte et de refuser toute utilisation présente ou future des services de Taxibeat qui nécessitent une inscription. Dans ce cas, vous n'aurez droit à aucune indemnité ou compensation pour le refus, la suspension ou l'annulation de votre inscription.
2. ne pas utiliser Taxibeat : à des fins illégales ; d'une manière qui interrompt, endommage, compromet ou réduit l'efficacité de Taxibeat ; pour transférer des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes nuisibles ; pour accéder ou tenter d'accéder aux comptes des autres utilisateurs ou de pénétrer ou tenter de pénétrer toutes les mesures de sécurité ; pour diffuser tout contenu diffamatoire, obscène, ou qui peut relever d'un harcèlement ou d'une menace envers un individu ou groupe d'individus sur la base de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la race, de l'origine ethnique, de l'âge ou du handicap ou autre ; pour faire la promotion de produits ou services tiers ;
3. ne pas faire tout ce qui peut être déshonorant ou capable de nuire à notre réputation
4. reconnaître que nous avons peu de contrôle sur la nature et le contenu des informations transmises ou reçues par vous ou par d'autres utilisateurs de Taxibeat. Bien que nous nous réservions le droit de le faire, nous ne contrôlons pas ce contenu habituellement et nous ne serons pas responsables de ce contenu. Si vous avez une plainte au sujet d'un autre utilisateur, veuillez nous contactez par le biais de l'application ou du site web ;
5. vous conformer à toutes les lois applicables de votre pays d'origine, du pays, de l'Etat et de la ville où vous vivez à présent lorsque vous utilisez le logiciel ou le service de Taxibeat ;
6. payer en totalité les chauffeurs de taxi trouvés par le biais de Taxibeat, pour les services fournis ;
7. traiter les chauffeurs de taxi trouvés par le biais de Taxibeat avec respect et sans causer de dégâts à leurs taxis ;
8. nous compenser et nous défendre contre toute réclamation ou procédure judiciaire engagée contre nous par toute autre personne en raison de votre violation de cet accord.
9. que le pseudonyme ou l'adresse e-mail (ex. : xxx@yahoo.com) que vous utilisez pour vous inscrire sur le Logiciel ne ressemble pas au nom de la société Taxibeat. Les pseudonymes dégradants pourront être supprimés, ainsi que ceux contenant une adresse URL ou une adresse e-mail.
10. ne pas utiliser le service ou le logiciel Taxibeat pour causer des nuisances, des désagréments ou des problèmes.
11. reconnaître qu'en accédant et en utilisant les services de Taxibeat sur des appareils mobiles, ou en utilisant certaines fonctionnalités mobiles, vous pouvez encourir des frais auprès du fournisseur ou du prestataire des services mobiles que vous utilisez (le "Prestataire") et que vous êtes seul responsable du paiement de tels frais.
12. mettre à jour en permanence le statut de votre taxi (libre ou occupé) dans le logiciel activité, afin que les passagers potentiels qui participent à Taxibeat puissent toujours identifier l'état actuel de votre taxi.
13. puisque vous pouvez être identifié via le logiciel activé par presque tous les passagers potentiels participants, vous pouvez accepter des commandes de transport disponibles sous réserve de la législation applicable à votre situation, à condition que le logiciel soit activé et que votre véhicule soit libre.
14. répondre immédiatement à tout contact d'un passager, en l'informant de votre capacité à fournir le service ou non, sans jamais excéder quarante (40) secondes pour cela. Si ce délai s'écoule sans que vous ne répondiez, cela reviendra à rejeter le contact du passager et vous n'aurez aucun moyen de communiquer avec le passager.
15. assumer toutes les dépenses, frais, commissions, taxes et contributions pour l'entretien et le fonctionnement du véhicule que vous utilisez, y compris les coûts du carburant, des outils de nettoyage, de l'équipement, les taxes automobiles, les inspections, les réparations, des contrôles, entre autres.
16. d'entretenir et d'utiliser les équipements techniques et procédures d'utilisation pour accéder au logiciel, tels que le mode du téléphone mobile ou de la tablette compatible avec le logiciel, la connexion Internet, le GPS, entre autres.
17. de régler, à votre seule responsabilité, les amendes, les pénalités, les procédures administratives ou judiciaires engagées en raison de l'exercice de votre activité ou de la fourniture des services de taxi.
18. de fournir et d'afficher dans votre véhicule du matériel promotionnel placé dans un endroit que les passagers peuvent voir et auquel ils peuvent accéder facilement. Ces éléments vous sont fournis par Taxibeat
Vous êtes seul responsable de la conservation et de la confidentialité de votre mot de passe choisi lors de votre inscription sur Taxibeat. Taxibeat n'est pas responsable de tout dommage résultant de la divulgation de votre mot de passe à des tiers ou de l'utilisation de votre mot de passe par un tiers pour accéder à votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en aviser immédiatement Taxibeat à [info@taxibeat.com].
L'Utilisateur peut changer à tout moment ses informations d'inscription conformément à notre Déclaration de confidentialité.
Lorsque vous contactez un chauffeur et demandez ses services, vous devez attendre la réponse du chauffeur, qui peut accepter ou refuser de vous fournir ses services de taxi. Si le chauffeur accepte votre demande et que vous voulez l'annuler pour une raison quelconque, vous devez annuler l'appel du taxi par une action spécifique sur le logiciel. Les utilisateurs reconnaissent que Taxibeat n'est pas responsable des retards, des annulations, de l'absence de la prestation de services entre le passager et chauffeur, ni de tout retard ou d'échecs similaires.
6. Utilisations interdites.
Sauf expressément autorisé dans le présent contrat, sans le consentement préalable et écrit de Taxibeat, vous engagez à ne pas : (i) utiliser, modifier, intégrer dans d'autres logiciels, ou créer une œuvre dérivée de tout ou partie du Logiciel, et (ii) vendre, louer, céder, transférer ou partager vos droits en vertu du présent accord à ou avec quelqu'un d'autre, (iii) copier, distribuer ou reproduire le logiciel au profit de tiers, (iv) divulguer les résultats de toute analyse comparative du logiciel, ou utiliser ces résultats pour vos propres activités de développement de logiciels concurrents, et/ou (v) modifier, désassembler, décompiler, corriger ou améliorer le logiciel ou tenter de découvrir le code source des logiciels.
7. Évaluation des passagers
Vous acceptez que les passagers transportés puissent évaluer les services fournis (chauffeur et véhicule). Ce faisant, les passagers sont tenus de faire preuve d'objectivité dans leur évaluation.
L'évaluation complète des passagers peut être (a) téléchargée sur la page d'informations du chauffeur sur notre logiciel dans le seul but d'informer les (futurs) passagers de votre opinion sur le niveau de service et la qualité du chauffeur, et (b) placée ou utilisée par Taxibeat (en tout ou en partie) à sa seule discrétion (par exemple pour le marketing, la promotion ou l'amélioration de notre service) sur notre logiciel ou des plateformes de medias sociaux, des lettres de diffusion, des promotions spéciales, des logiciels ou d'autres canaux appartenant, hébergés, utilisés ou contrôlés par Taxibeat. Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout commentaire à notre seule discrétion. Le formulaire d'évaluation des passagers doit être considéré comme une enquête et n'inclut pas d'offres (commerciales), d'invitations ou d'autres incitations.
8. Clause de non-responsabilité
En concluant cet accord et en utilisant le logiciel ou le service de Taxibeat, dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à défendre, indemniser et à ne pas tenir responsable la société, ses concédants, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses distributeurs, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses représentants, ses membres, ses mandataires, ses concessionnaires, ses agents, ou tous ceux qui sont impliqués dans la création, le parrainage, la promotion, ou la mise à disposition du logiciel et de son contenu, à l'égard de toutes les réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais d'avocat) découlant de ou en relation avec : (i) toute sanction, perte spéciale, indirecte ou consécutive, ou tout dégât, perte de production, manque à gagner, perte de contrat, perte ou détérioration de la réputation, perte d'une revendication, (ii) toute inexactitude concernant les informations (descriptives) (y compris les données personnelles, les commentaires et évaluations) des utilisateurs rendues disponibles sur notre logiciel, (iii) les services rendus par le chauffeur, (iv) tout dégât, perte ou coût (directs, indirects, consécutifs ou punitifs) subis, engagés ou payés (y compris les frais d'avocat), conformément à, découlant de ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou le retard ou un virus de ou dans notre logiciel et/ou sur le serveur où le logiciel est hébergé, ou (v) pour toute blessure (personnelle), tout décès, dégâts matériels ou autre (dégâts directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs), toute perte ou coût subis, engagés ou payés, que ce soit en raison d'actes (légaux), d'erreurs, de manquements, de négligence, de fautes intentionnelles, d'omissions, d'absence de réalisation, de déclarations mensongères, de responsabilité délictuelle ou de responsabilité stricte ou (totalement ou partiellement) imputable à l'utilisateur (ses employés, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou sociétés affiliées) (y compris les frais d'avocat), y compris l'annulation (partielle), la double-réservation, les grèves, les cas de force majeure ou tout autre événement hors de notre contrôle (vi) des informations sur ce logiciel parfois reliées à des sites extérieurs sur lesquels nos services n'ont aucun contrôle et pour lesquels nous n'assumons aucune responsabilité, (vii) toute violation de la part d'un utilisateur d'une condition de cet accord ou de toute loi ou réglementation applicables, qu'elle soit ou non référencée dans ce document.
9. Limites de responsabilité
La société peut vous présenter des passagers à transporter. Nous n'évaluerons pas la pertinence, la légalité ou les compétences des passagers et vous renoncez expressément et dégagez la société de toute responsabilité, réclamation ou dégât résultant de ou liés aux passagers. La société ne sera pas partie prenante en cas de différends ou de négociations entre vous et un passager. Nous ne jouerons aucun rôle dans la gestion des paiements entre vous et les passagers, et ne sommes pas en mesure de le faire. La responsabilité des décisions que vous prenez sur les services offerts par l'intermédiaire du logiciel ou du service de taxis (avec toutes ses implications) repose entièrement sur vous. Nous n'évaluerons pas la pertinence, la légalité des passagers et vous renoncez expressément et dégager la société de toute responsabilité, réclamation ou dommage découlant de votre utilisation du logiciel ou du service de taxis ou d'un service de Taxibeat, ou liés à des tiers utilisés par le logiciel ou le service de Taxibeat. En acceptant la prestation des services d'un taxi, vous reconnaissez que Taxibeat n'a pas d'implication dans la relation contractuelle entre le chauffeur et le passager.
10. Résiliation
Taxibeat peut avertir, suspendre ou résilier, temporairement ou définitivement, le compte d'un utilisateur à tout moment et prendre les mesures appropriées si : (i) l'utilisateur viole l'une des conditions, des garanties et des obligations contenues dans ces Conditions ou toute politique ou règle jointe, (ii) l'utilisateur pratique des actes frauduleux, ou (iii) Taxibeat comprend, à sa seule discrétion, que les activités et les attitudes de l'utilisateur ont causé ou peuvent causer des dégâts à des tiers ou à Taxibeat. L'utilisateur n'aura pas droit à des dommages et intérêts pour l'annulation ou la suspension de votre compte sur le logiciel.
Taxibeat peut, à sa seule discrétion, pour toute raison ou sans raison et à tout moment modifier et/ou cesser de fournir ses services, avec ou sans préavis. Taxibeat ne sera pas responsable pour tout dégât ou toute perte causés par une telle modification/résiliation du service de Taxibeat.
Vous n'avez aucune obligation d'utiliser le service de Taxibeat et pouvez simplement choisir de cesser de l'utiliser à tout moment, du moment que vous avez réglez vos obligations fiscales envers Taxibeat.
En cas de résiliation du présent Accord ou d'annulation ou de suspension de votre compte, pour toute raison, le solde payable à Taxibeat relatif aux services fournis à la date de résiliation, d'annulation ou de suspension sera immédiatement exigible.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, y compris mais sans s'y limiter les marques de commerce, logos, symboles, noms de domaine, marques, dessins et modèles, dessins et modèles industriels, images, photographies, arrière-plans, icônes, outils de navigation, textes, entre autres, du présent logiciel ou liés aux produits et articles affichés sur le logiciel sont protégés par des droits d'auteur et la propriété intellectuelle et sont détenus par Taxibeat ou des tiers autorisés par Taxibeat à développer des activités sur le logiciel. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Taxibeat et de ces tiers et il est conscient que la propriété intellectuelle de ce logiciel ne peut jamais être utilisée de quelque façon et dans tout media sans notre autorisation écrite préalable.
Taxibeat n'est pas responsable des dommages subis par un utilisateur qui a copié, transféré ou distribué le contenu protégé utilisé dans ce logiciel, violant les droits de tierces parties.
La société vous concède par la présente une licence non-exclusive et non-transférable, le droit d'utiliser le logiciel et le service de Taxibeat, uniquement pour votre usage personnel, non à des fins commerciales, sous réserve des conditions du présent accord. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par la société et ses concédants.
12. Entretien et support
Taxibeat n'a aucune obligation de fournir un support, des mises à jour, des modifications, ou de nouvelles versions en vertu du présent accord. Toutefois, Taxibeat peut de temps à autre publier des mise à jour des versions du logiciel, et peut les télécharger automatiquement par voie électronique sur votre téléphone mobile ou sur votre ordinateur. Vous consentez à une telle mise à jour automatique, et acceptez que les conditions de cet accord s'appliquent à toutes les améliorations de ces mises à jour.
13. Cession
Cet accord ne peut être cédé par vous-même sans l'approbation écrite préalable de la société, mais peut être cédé sans votre consentement par la société à (i) une société associée ou une filiale, (ii) l'acquéreur des actifs, ou (iii) le successeur en cas de fusion. Toute cession en violation du présent article est nulle.
14. Divers
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Taxibeat à l'égard de son objet, en remplacement de tous les accords, lettres ou contrats, oraux ou écrits, entre les parties relatives à l'objet décrit ci-après, avant la date de votre inscription en tant qu'utilisateur.
Rien dans les conditions ne constitue un partenariat, une relation d'agent, une franchise ou un contrat de travail conclu entre les parties.
Si une disposition quelconque de ces conditions est ou devient invalide, inexécutable ou non-contraignante, vous resterez lié par toutes les autres dispositions des présentes. En pareil cas, une telle disposition invalide sera quand même exécutée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et vous accepterez au moins un effet similaire à la condition invalide, inexécutable ou non-contraignante, étant donné le contenu et le but de ces conditions.
L'impossibilité pour Taxibeat d'effectuer à tout moment, sur demande, toute disposition du présent accord n'affectera en aucune façon le droit de Taxibeat à appliquer cette disposition par la suite.
Nous ferons de notre mieux pour résoudre tout différend relatif à cet accord. Si vous souhaitez engager une procédure judiciaire contre nous, vous devez le faire à Londres. Ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.
La version originale anglaise de ces conditions peut avoir été traduite dans d'autres langues. La version traduite est faite par commodité uniquement, et vous ne pouvez tirer aucun droit de la version traduite. En cas de différend sur le contenu ou l'interprétation de ces conditions générales ou d'incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version traduite de ces conditions générales, la version en langue anglaise s'applique, dans la mesure permise par la loi, prévaut et est concluante. La version anglaise est disponible sur notre site Web (en sélectionnant la langue anglaise) ou doit vous être envoyée sur demande écrite.
Date de la dernière modification : 27 juin 2012
Déclaration de confidentialité
Votre vie privée est importante pour Taxibeat. Nous avons donc élaboré une Déclaration de confidentialité qui couvre la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos informations. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec nos pratiques de confidentialité et faites-nous savoir si vous avez des questions.
Cette déclaration de confidentialité s'applique à tous nos services ou logiciels de Taxibeat.
Les définitions du paragraphe 1 des conditions générales s'appliquent à cette déclaration de confidentialité.
1. Politique de confidentialité
Les informations que nous demandons lors de votre inscription sur le logiciel de Taxibeat sont demandées afin de vous offrir notre service professionnel.
Nous ne divulguerons vos informations personnelles à des tiers que dans le but de finaliser votre réservation avec nous, afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés, ou avec votre consentement explicit. Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles à certains tiers, y compris aux membres de notre propre groupe, à nos partenaires de confiance et à nos propres conseillers professionnels.
Nous souhaitons à nouveau souligner que, conformément à la législation européenne de protection des données personnelles, des procédures de sécurité strictes sont observées pour prévenir toute utilisation abusive des données personnelles et tout accès non autorisé.
2. Quelles informations personnelles recueillons-nous ?
En général, les informations personnelles que nous recueillons nous permettent de traiter vos réservations (pour les services de taxi) et de vous fournir les services de Taxibeat. Nous recueillons les informations personnelles que vous nous transmettez volontairement lorsque vous vous inscrivez et lorsque vous utilisez les services de Taxibeat.
Lorsque vous téléchargez une application mobile de Taxibeat, nous recueillons votre type d'appareil, votre opérateur de téléphonie mobile, et l'identifiant de chaque périphérique et nous associons cela à vos informations personnelles, même si nous utilisons principalement ces informations pour faire fonctionner votre compte et vous fournir les services de Taxibeat.
Inscription
Lorsque vous vous inscrivez sur Taxibeat pour utiliser le logiciel, il vous sera demandé de remplir des formulaires en ligne indiquant : votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone mobile, des informations de localisation (votre mobile ou tout autre appareil de localisation capable de transmettre des données de localisation), votre nom complet, votre photo et une image pour votre profil, le type de votre véhicule, vos plaques d'immatriculation et un mot de passe. Ces informations sont requises afin de pouvoir utiliser notre logiciel et nos services de Taxibeat. Vous acceptez et consentez à ce que toutes les informations ci-dessus soient accessibles aux passagers, en dehors de votre e-mail et de votre mot de passe, bien sûr. De cette façon, nous personnalisons vos services de taxi pour le passager, qui a le droit de choisir son chauffeur. Le passager vous choisit avec confiance lorsque nous fournissons ce genre d'informations et peut vous choisir à nouveau par la suite. Ces informations ne seront pas réutilisées dans un but contraire à la portée de notre service, comme décrit dans les Conditions générales.
Compte d'utilisateur
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous pouvez permettre aux autres membres de votre famille d'utiliser le logiciel sous votre nom ou votre compte, à condition que vous vous engagiez à payer tous les frais qu'ils engagent et à être responsable de tous les autres aspects de leur utilisation. Vous acceptez de superviser toute utilisation par des mineurs de ce logiciel sous votre nom ou votre compte.
En outre, des informations de suivi sont recueillies lorsque vous utilisez notre logiciel ou notre service de Taxibeat, y compris, mais sans s'y limiter, les zones géographiques. Si vous voyagez dans un véhicule commandé par le biais du service de Taxibeat, le téléphone mobile du conducteur enregistrera vos coordonnées GPS. Nous recueillons ces informations afin de vous fournir l'historique de vos courses uniquement.
Nous recueillons également le type d'appareil utilisé et son identifiant unique lorsque vous utilisez notre application mobile, nous utilisons ces informations dans le seul but de vous fournir le dernier logiciel et les dernières fonctionnalités. Si vous utilisez nos services par le biais de votre appareil mobile, nous suivrons vos données de géolocalisation afin que vous soyez en mesure d'afficher les chauffeurs à proximité de votre emplacement, pour définir votre lieu de ramassage, et pour que nos chauffeurs soient en mesure de trouver l'emplacement en question. Nous ne partagerons pas ces informations avec des tiers et n'utiliserons ces informations que dans le seul but de répondre à votre demande. Vous pouvez désactiver la localisation à tout moment sur votre appareil.
Si vous souhaitez postuler pour un emploi sur notre site, nous recueillons des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et des informations supplémentaires tels que votre curriculum vitæ et votre sexe. Nous utilisons les informations collectées sur cet espace du site pour déterminer vos qualifications pour le poste auquel vous vous portez candidat, et pour vous contacter afin de fixer un entretien.
3. Que faisons-nous avec les informations recueillies ?
Notre objectif principal dans la collecte des informations est de vous offrir une expérience améliorée du service de Taxibeat. Nous utilisons ces informations pour déterminer quelles sont les fonctionnalités les plus utilisées du service de Taxibeat, pour vous permettre de consulter votre historique de courses, accéder à toutes les promotions en cours et les tarifs des courses, et pour déterminer les éléments sur lesquels nous devons nous concentrer, y compris les schémas d'utilisation et les emplacements géographiques pour déterminer où offrir ou concentrer nos services, fonctionnalités et/ou ressources, pour envoyer des SMS de confirmation lorsque le chauffeur de taxi est arrivé à destination ; nous utilisons les informations mobiles recueillies afin d'être en mesure de vous fournir la version correcte du logiciel en fonction de votre type d'appareil, pour le dépannage et, dans certains cas, pour des fins promotionnelles.
La Société utilise votre adresse de protocole Internet (IP) pour aider à diagnostiquer des problèmes avec notre serveur informatique, et administrer le logiciel. Votre adresse IP est utilisée pour aider à vous identifier et pour recueillir des données démographiques. Votre adresse IP ne contient aucune information personnelle vous concernant.
Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour créer des registres d'informations anonymes, en excluant les informations rendant les informations personnellement identifiables.
Nous vous ferons parvenir des annonces strictement reliées à nos services en de rares occasions, quand il sera nécessaire de le faire. Par exemple, si notre service est temporairement suspendu pour cause d'entretien, nous pouvons vous envoyer un e-mail.
Généralement, vous ne pouvez pas refuser ces communications, qui ne sont pas de nature promotionnelle. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous avez la possibilité de désactiver votre compte.
Par contre, vous pouvez toujours refuser de recevoir certaines communications de Taxibeat comme notre lettre de diffusion en cliquant sur le lien "désinscription" en bas de chaque e-mail ou en écrivant un e-mail à info@taxibeat.com. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez, nous pouvons toujours vous envoyer des informations liées à la réservation de taxis (par exemple, un SMS lié à votre réservation : "Le taxi est arrivé à destination").
4. Service client
Sur la base des informations personnellement identifiables que vous nous fournissez, nous vous enverrons un e-mail de bienvenue pour vérifier votre nom d'utilisateur et mot de passe. Nous communiquerons également avec vous en réponse à vos demandes, pour fournir les services que vous demandez, et gérer votre compte. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par téléphone, conformément à vos souhaits.
5. Comment partageons-nous vos informations avec les passagers ?
Comme vous le savez, nos services Taxibeat sont conçus pour connecter les passagers les chauffeurs de taxi. Pour qu'un passager vous hèle, nous devons partager vos informations de géolocalisation avec le passager. Le passager cherche des taxis à proximité de son emplacement. Si vous êtes disponible, vous apparaîtrez lors de la recherche du passager, avec votre nom complet, votre photo et votre image de profil, le type de votre véhicule, vos plaques d'immatriculation et les évaluations des anciens passagers. Après que le passager vous a sélectionné et que vous avez accepté son appel, votre numéro de téléphone devient également disponible pour le passager. Nous demandons aux passagers d'utiliser ces informations dans le cadre du service de taxi proposé, et non de stocker ces informations au-delà de la durée du service de taxi individuel prévu. En utilisant notre logiciel, vous nous autorisez à partager vos informations avec un passager pour proposer vos services de taxi.
Veuillez vous rappeler que cette déclaration de confidentialité ne porte que sur l'utilisation et la divulgation de informations que nous recueillons à votre sujet. Lorsque vous nous autorisez à divulguer des informations aux passagers, les restrictions d'utilisation et de divulgation dans cette déclaration de confidentialité ne s'appliquent pas à eux. Bien que nous les encouragions à se conformer à nos exigences de protection des données, nous ne serons pas responsable si ces passagers ne parviennent pas à respecter vos informations. Nous ne contrôlons pas les politiques de confidentialité de tiers, y compris les passagers. Toute réclamation ou question portant sur des renseignements concernant l'utilisation de vos informations par un passager, ou les communications promotionnelles avec les passagers, doivent être adressées directement au passager en question.
A la fin de votre course, si vous êtes évalué par le passager à qui vous avez fourni vos services de taxi à, vous reconnaissez et acceptez que ces informations, y compris les commentaires, soient également disponibles pour toute personne qui utilise le logiciel, dans le cadre de votre évaluation.
6. Comment partageons-nous vos informations avec des tiers ?
En plus des moyens de partage des informations personnelles avec les chauffeurs, nous pouvons partager vos informations personnelles avec d'autres tiers des façons suivantes :
Les prestataires de services sous contrat qui apportent leur assistance pour certaines de nos activités commerciales (par exemple, le marketing, les services techniques), mais nous exigeons que ces prestataires de services n'utilisent vos informations que dans le cadre des services qu'ils nous rendent et non pour leur propre bénéfice ;
Pour une société mère, une filiale, une coentreprise ou toute autre société sous contrôle commun (collectivement, les "Affiliés"), auquel cas nous exigerons de nos sociétés affiliés qu'elles honorent cette déclaration de confidentialité ;
Pour une société qui se confond avec nous, nous acquiert, ou achète nos actifs, auquel cas la société peut continuer à traiter vos informations personnelles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité ;
L'application de la loi, les agents du gouvernement ou d'autres tiers lorsque :
Nous sommes obligés de le faire sur ordre de la cour ou pour une procédure légale
Nous devons le faire pour nous soumettre à la loi
nous croyons de bonne foi que nous avons besoin de ces informations pour protéger ou défendre les droits ou la propriété de la Société ou des utilisateurs du logiciel ou d'autres services.
D'autres tiers avec votre consentement ou sur votre demande.
À l'exception de ce qui est stipulé ci-dessus, nous ne vendrons, partagerons, louerons ou n'échangerons pas vos informations personnelles ou de géolocalisation autrement que de la façon énoncée dans cette déclaration de confidentialité.
La Société peut partager des données agrégées qui inclut des informations non-identification et les données des journaux avec des tiers pour analyse de l'industrie et le profilage démographique.
7. Cookies et autres informations anonymes
Lorsque vous utilisez notre logiciel, nous recueillons des informations anonymes telles que votre adresse IP et des informations de journalisation Web, telles que votre type de navigateur et les pages que vous avez consultées sur notre site Web, la langue du navigateur, la date et l'heure de votre demande et un ou plusieurs cookies qui peuvent identifier de manière unique votre navigateur. Nous pouvons suivre les pages qui vous dirigent vers notre logiciel, mais nous n'associons pas ces informations à vos informations personnelles.
Nous pouvons également placer de petits fichiers de données appelés "cookies" sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies n'endommagent pas votre système. En outre, ils rendent votre navigation plus facile car ils enregistrent vos préférences. Nous envoyons un "cookie de session" sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous vous connectez à votre compte. Ce type de cookie nous permet de vous reconnaître lorsque vous visitez plusieurs espaces sur notre site au cours de la même session, de sorte que nous n'avons pas besoin de vous demander votre mot de passe sur chaque page. Une fois que vous vous déconnectez, fermez votre navigateur ou une application, ce cookie expire et n'a plus aucun effet. Nous utilisons également les cookies de plus longue durée pour afficher votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile sur notre formulaire de connexion, de sorte que vous n'avez pas besoin de retaper l'adresse e-mail chaque fois que vous vous connectez à votre compte. Vous êtes libre de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais cela peut interférer avec votre utilisation de notre logiciel.
Nous pouvons utiliser des services de suivi tiers pour suivre et analyser les informations des utilisateurs anonymes de notre logiciel. Ces tiers peuvent utiliser des cookies afin d'aider à suivre le comportement de l'utilisateur.
Nous nous réservons le droit de divulguer des informations anonymes au public, sans restriction, y compris à des fournisseurs tiers qui peuvent nous aider à améliorer ou à fournir le logiciel ou les services de Taxibeat ou à des tiers.
8. Contrôle de vos données
Si vos informations personnelles changent, ou si vous ne souhaitez plus utiliser notre service, vous pouvez corriger, supprimer des inexactitudes, ou les modifier en effectuant le changement sur notre page d'informations des membres ou en nous écrivant à info@taxibeat.com. Nous répondrons à votre demande d'accès dès que possible.
Nous conserverons vos informations (y compris de géolocalisation) aussi longtemps que votre compte est actif ou au besoin pour vous fournir nos services. Si vous souhaitez supprimer votre compte ou demander que nous n'utilisions plus vos informations pour vous fournir des services, contactez-nous à info@taxibeat.com. Nous conserverons et utiliserons vos informations comme requis pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends, et faire respecter nos accords.
9. Comment gérons-nous les e-mails que vous nous envoyez ?
Notre bouton "Contact", active votre logiciel de messagerie électronique et vous invite à envoyer vos commentaires sur une boîte e-mail spécifique.
Lorsque vous envoyez un tel message, vos données personnelles ne sont collectées que dans la mesure nécessaire pour y répondre. Si l'équipe de gestion de la boîte e-mail n'est pas en mesure de répondre à votre question, elle transmettra votre adresse e-mail à un autre service. Vous serez informé, par e-mail, du service auquel votre question a été transmise.
Si vous avez des questions concernant le traitement de votre e-mail et de vos données personnelles, n'hésitez pas à les inclure dans votre message.
10. Sécurité
Les informations personnellement identifiables et de géolocalisation que nous recueillons sont stockées de manière sécurisée au sein de notre base de données, et nous utilisons des méthodes de sécurité standard, similaires l'ensemble du secteur et commercialement raisonnables telles que le chiffrement et les pare-feu pour protéger vos informations. Toutefois, aussi efficace que les technologies de cryptage puissent être, aucun système de sécurité n'est impénétrable. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de notre base de données, nous ne pouvons pas garantir que les informations que vous fournissez ne seront pas interceptées lorsque vous les envoyez par Internet, aussi toute information que vous transmettez à la Société se fait à vos propres risques. Nous vous recommandons de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque.
11. Faites-en part à un ami.
Si vous choisissez d'utiliser notre service pour informer un ami de l'existence de notre site ou d'une offre d'emploi, nous vous demanderons le nom de votre ami et son adresse e-mail. Nous enverrons automatiquement à votre ami un e-mail ponctuel l'invitant à visiter le site. Nous conservons ces informations dans le seul but d'envoyer cet e-mail et de suivre le succès de notre programme d'informations.
Votre ami peut nous contacter à l'adresse info@taxibeat.com à nous demander de retirer ces informations de notre base de données.
12. Medias sociaux & Widgets
Notre logiciel comprend des fonctionnalités de medias sociaux, comme le bouton "J'aime" de Facebook et des widgets, comme le bouton "Partager", ou de petits programmes interactifs sur notre site. Ces éléments peuvent recueillir votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site, et enregistrer un cookie pour fonctionner correctement. Les éléments et widgets des medias sociaux sont soit hébergés par un tiers ou hébergés directement sur notre logiciel. Vos interactions avec ces éléments sont régies par la déclaration de confidentialité de la société qui les fournit.
13. Forums publics
Notre logiciel offre un accès public à des blogs ou des forums communautaires. Vous devez être conscient que toutes les informations que vous fournissez sur ces espaces peuvent être lues, collectées et utilisées par d'autres personnes y accédant. Pour demander la suppression de vos informations personnelles de notre blog ou de notre forum communautaire, contactez-nous à info@taxibeat.com. Dans certains cas, nous ne serons pas être en mesure de supprimer vos informations personnelles ; dans un tel cas, nous vous ferons savoir que nous sommes incapables de le faire et pourquoi.
14. Modification de cette déclaration de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité afin de refléter les changements de nos pratiques liées aux informations. Si nous apportons des changements importants, nous vous informerons par e-mail (envoyé à l'adresse e-mail indiquée sur votre compte) ou au moyen d'un avis sur ce site avant que le changement ne devienne effectif. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité. La présente déclaration de confidentialité fait partie des conditions générales de l'accord et est interprété conformément aux dispositions pertinentes de celles-ci.
Date de la dernière modification : 2 juillet 2012
